DIFC annonce la promulgation de deux nouvelles lois

Dubai Financial Services Authority (DFSA), l’organisme de
réglementation indépendant de tous les services financiers et connexes menés via
le Centre Financier International de Dubaï (DIFC), annonce l’adoption de deux
nouvelles lois du DIFC par Son Altesse Cheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum en
sa qualité de Souverain de Dubaï. Il s’agit de la

loi des marchés 2012 et de la loi du droit réglementaire amendement
2012, tous les deux administrés par la DFSA.

La nouvelle loi des marchés 2012, qui remplace la loi de 2004,
apporte un certain nombre de modifications, y compris au niveau de la divulgation
de prospectus, les offres, les dispositions du marché et la gouvernance
d’entreprise. Les changements au niveau de la publication de prospectus concernent
l’exigence de l’approbation formelle par la DFSA d’un prospectus avant l’utilisation
dans le cadre d’une offre de valeurs mobilières au public, ou d’avoir des
valeurs mobilières mentionnées dans le prospectus admises sur la liste officielle
des titres du DFSA.

Les nouvelles lois sont conçues pour promouvoir la protection des
investisseurs d’une manière qui permet de mieux harmoniser le DIFC aux normes
internationales, en particulier avec celles de l’Union européenne (UE) et de
l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Les modifications apportées à la Loi de 2004 soutiennent les
changements de la réglementation apportés par le régime de la Loi des marchés.
La loi prévoit, par exemple, la surveillance par le DFSA des commissaires aux
comptes de sociétés cotées.

La loi apporte également des modifications aux pouvoirs de
reconnaissance de la DFSA à l’égard de la négociation transfrontalière, y
compris la reconnaissance des systèmes de négociation alternatifs.

«Ces changements apportent un alignement plus étroit avec les
exigences de l’UE, tout en conservant les fonctionnalités nécessaires pour
répondre aux besoins régionaux,» déclare Ian Johnston, CEO de la DFSA

La surveillance prudentielle de DFSA est également élargie afin d’y
inclure les auditeurs des sociétés constituées au sein du DIFC. «Ces changements
permettront également à la DFSA de répondre au Principe 8 des Principes
fondamentaux de réglementation de la vérification indépendante par le Forum
international des régulateurs indépendants, dont la DFSA est un membre, »
déclare Johnston. La nouvelle loi des marchés 2012 et le droit réglementaire
modifiant le droit 2012 ont été adoptées le 7 juin 2012, et entrent en vigueur
le 5 juillet 2012. – Gulf News